Conditions générales de ventes des produits de la "Boutique-Shop BBoyKonsian"

Les présentes conditions régissent les ventes de disques, dvd, t-shirts, livres et autres produits présents sur le site www.bboykonsian.com, réalisées par l'association Peoplekonsian, régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable sur les produits vendus, en application de l'article 293 B du Code général des impôts).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Peoplekonsian. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects et obligations auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Peoplekonsian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Peoplekonsian jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Peoplekonsian se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par bboykonsian.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PeopleKonsian et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour le paiement par chèque et carte bleue, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remplacement du produit par un autre du même prix en accord avec le client peut être mis en place par PeopleKonsian ou le remboursement de tout ou partie de la commande s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du paiement par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RETRAIT
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai moyen de traitement de la commande est de 7 jours à compter du paiement de la commande. Le délai de livraison dépend de La Poste, qui garantit en principe une livraison entre 3 et 5 jours en France métropolitaine.
Peoplekonsian ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à adresser à l'ordre de : Peoplekonsian 
Le chèque sera envoyé à :
Peoplekonsian
9, avenue Jean Jaurès
93110 Rosny-sous-Bois
France
- soit par carte bleue via le système de paiement sécurisé "Paypal". Infos sur www.paypal.com

ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. Peoplekonsian procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ OU ÉCHANGÉ
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et en bon état à : Peoplekonsian 21 Ter, rue Voltaire 75011 Paris.
La commande retournée peut faire l'objet de tout ou partie d'un échange (produit identique ou équivalent proposé par PeopleKonsian et en accord avec le client) et/ou d'un remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Tout échange s'effectuera par le remplacement du produit retourné par un autre du même prix proposé par PeopleKonsian et en accord avec le client.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toutes informations, demandes ou questions, nous sommes à votre disposition :
Tél (uniquement par SMS) : 06 13 90 84 15
Email : contact.peoplekonsian@gmail.com
Adresse : Peoplekonsian 21 Ter, rue Voltaire 75011 Paris

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Peoplekonsian ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Peoplekonsian ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, Peoplekonsian n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait cas d'inexécution du contrat évoqués ci-avant, mais aussi perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat de vente est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les dispositions de droit commun s'appliqueront.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES
Peoplekonsian s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour permettre à PeopleKonsian de développer et personnaliser la communication et l'offre culturelle proposées à ses clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.