Décision de la Cour de Cassation envers Hamé de La Rumeur le 11 juillet 2007

Dépêche AFP parue le 26 juin 2007:

L'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton, a estimé mardi que la relaxe dont avait bénéficié en appel l'un des rappeurs du groupe "La Rumeur", Hamé, poursuivi par le ministère de l'Intérieur, était injustifiée et a demandé que cette décision soit cassée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, rendra sa décision le 11 juillet.

Le 23 juin 2006, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris avait confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel en faveur d'Hamé, poursuivi pour des propos publiés en avril 2002 dans un fanzine accompagnant la sortie d'un album de son groupe, à une époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur.

"Les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété", avait notamment écrit Mohamed Bourokba, dit Hamé.

L'avocat général Jacques Mouton a estimé, contrairement à la cour d'appel, que les propos du rappeur contenaient "bien des faits précis et déterminés de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale".

Devant le tribunal puis devant la cour d'appel, et encore devant la Cour de cassation par la voix de son avocate, Me Claire Waquet, le rappeur a expliqué que ces propos se référaient aux victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris, ndlr) en passant par le décès emblématique de Malik Oussékine en 1986 jusqu'à des bavures plus récentes.

Me Waquet a appelé les hauts magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation à voir dans le texte du jeune rappeur une "opinion politique, sociale, digne d'être discutée".

Elle a par ailleurs estimé que ses propos avaient été sortis de leur contexte ou dénaturés par le procureur général de la cour d'appel dans le mémoire appuyant le pourvoi qu'il a déposé devant la haute juridiction.

"On a mené une politique d'écrabouillement de ces quartiers (ndlr: de banlieue) et on ne veut pas en parler, c'est cela que dénonce l'article", a-t-elle insisté, demandant le rejet du pourvoi du parquet général.

"J'entends le devoir de mémoire mais cela n'autorise pas tout. Je pense donc qu'il y a matière à condamner du chef de diffamation envers une administration publique", a répondu M. Mouton.

Avant l'audience, mardi matin, sur France Inter, Hamé avait qualifié cette procédure d'"acharnement manifeste".

Il formulait deux hypothèses pour en expliquer les motivations: volonté de "censurer toute expression critique ou contestataire qui émanerait des quartiers ou d'expériences culturelles, artistiques, issues des quartiers", et, sur le plan judiciaire, "de ne surtout pas laisser aboutir une sorte de jurisprudence qui serait favorable, non seulement au rap mais aussi aux associations qui dénoncent les bavures policières".